Guide pratique Taxe de séjour

Suite à la réforme de la taxe de séjour et aux différents décrets d’application et précisions de 2015, la DGCL et la DGE ont édité un Guide pratique sur la Taxe de séjour, reprenant l’essentiel des aspects juridiques, avec des modèles de documents et un foire aux questions. Une référence donc, et une ressource dans laquelle piocher pour construire son propre guide à destination des hébergeurs locaux.

TELECHARGEZ LE GUIDE PRATIQUE V2 SEPT 2016

Consulter la FAQ Loi NOTRe et les questions-réponses consacrées à la taxe de séjour.


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