Rôle et statut du directeur d’EPIC - 1er décembre 2011

Rôle et statut du directeur d’EPIC - 1er décembre 2011

Cette formation était animée par Bouahlem Rekkas, directeur de l’office de tourisme de Sarlat, le 1er décembre 2011 à Bordeaux.

Contenu : le contrat de directeur d’office de tourisme en EPIC est très particulier (contrat à durée déterminée, de droit public). Quels sont ses caractéristiques ? Renouvellement du contrat, relation avec la collectivité, responsabilité, seront autant de points abordés au cours de cette journée.

L’objectif général : connaître les modalités d’emploi du directeur d’OT en EPIC et les responsabilités attachées à la fonction

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Les compétences à acquérir :

- Etre capable :

— de rédiger leur contrat de travail

— de faire référence aux textes juridiques applicables

— d’anticiper le renouvellement de leur contrat

— de rétablir la légalité de leur situation

- Etre en mesure d’assumer les responsabilités propres au Directeur d’OT en EPIC et notamment :

— Vis-à-vis du Comité de Direction

— En qualité d’employeur

— En qualité d’ordonnateur

— En tant que représentant légal

La trame d’intervention de M. Rekkas :

1. Les OT en EPIC
a. Qu’est-ce qu’un EPIC
b. Pourquoi de plus en plus d’OT sont institués sous la forme d’EPIC
c. Cadre réglementaire applicable

2. Le contrat du Directeur d’OT en EPIC
a. La nomination
b. Le contrat

3. Les responsabilités du Directeur
a. Vis-à-vis du Comité de Direction
b. En qualité d’employeur
c. En qualité d’ordonnateur
d. En tant que représentant légal


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