Créer un office de tourisme en EPIC - 11 et 12 février 2008

Créer un office de tourisme en EPIC - 11 et 12 février 2008

Cette formation était animée par Jean-Luc Pecqueux, juriste à ODIT France, les 11 et 12 février 2008 à Bordeaux.

Points traités :
1) le cadre juridique de la compétence "tourisme" des communes,
2) l’intercommunalité et le tourisme,
3) la compétence des offices de tourisme,
4) les différentes formules d’OT
5) Les caractéristiques de l’EPIC,
6) l’exercice des missions des OT dans le cadre de la gestion publique,
7) le statut du directeur et du personnel
8) le régime fiscal
9) le financement des activités au regard du principe d’équilibre des SPIC,
10) Réflexions sur la "municipalisation" du tourisme en guise de conclusion.

Tous les documents ressources de ce stage sont téléchargeables ci-dessous :
- Les offices de tourisme de droit public - fiches d’actualité
- Les offices de tourisme de droit public - tableau synthétique
- La terra incognita de l’intercommunalité touristique
- Quel statut pour quel office de tourisme
- Instruction budgétaire SPIC


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