Législation - Réglementation

Le cadre légal de l’accessibilité est régi par la loi du 11 février 2005 pour « L’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». En 2015, les Etablissements Recevant du Public (ERP) seront soumis à cette loi et devront être accessibles. Les offices de tourisme sont donc pleinement concernés.

Retrouvez ci-dessous «  L’essentiel à retenir  » sur l’aspect législatif et réglementaire de l’accessibilité.
Boîte à outils : Législation - Réglementation

Boite à outils : législation et réglementation from MOPA Aquitaine



Liens utiles :
- Décryptage de la loi :
Textes de loi relatifs à l’accessibilité
La loi selon la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH)
Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle
Accessibilité du cadre bâti
- Vous souhaitez auto-évaluer votre accessibilité : téléchargez ci-dessous une série de fiches sur l’accessibilité des ERP réalisée par le Ministère du Développement Durable recensant astuces et conseils :
Fiche accueil comptoir
Fiche accessibilité cheminements
Fiche accessibilité contrôle des aménagements
Fiche accessibilité des équipements et dispositifs de commande
Fiche accessibilité espaces privatifs
Fiche accessibilité par niveau
Fiche accessibilité des entrées
Fiche accessibilité signalétique et éclairage
Fiche accessibilité du stationnement

RETROUVER L’ENSEMBLE DE LA BOITE A OUTILS "Accessibilité - Tourisme et Handicap"


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