La Loi NOTRe : en avant 2017

FORMAT :

Rencontre du réseau

CONTENU :

La loi NOTRe bouleverse le paysage institutionnel du tourisme français. Plutôt qu’une contrainte, elle doit être vue comme une opportunité d’organisation de l’activité touristique locale, et de redéfinition des politiques de développement. Décryptage de la loi, boite à outils, proposition de scénarios sont au programme de ces rencontres du réseau.
Deux journées sont proposées pour deux problématiques : milieu rural et regroupement de petites ou moyennes structures (à Tulle), littoral, stations classées et regroupements de grande ampleur (à Saint Jean de Luz).

DATES :

Session 1 : 05 avril
Session 2 : 12 septembre

LIEUX :

Session 1 : St Jean de Luz, à la Résidence Odalys Iratzia, Chemin d’Erromardie
Session 2 : Tulle, Médiathèque, Avenue Winston Churchill. Plan d’accès.

PUBLIC :

Offices de tourisme et collectivités : directeurs et salariés d’offices de tourisme, techniciens des collectivités, DGS, élus.

ORGANISATION :

MOPA, CRT Limousin, FROTSI Poitou-Charentes avec de nombreux intervenants du secteur public et privé.

PROGRAMME DU 12 SEPTEMBRE :

TELECHARGEZ LE PROGRAMME DE LA JOURNÉE DU 12 SEPTEMBRE A TULLE SPECIAL MILIEU RURAL

Accueil café viennoiseries à partir de 9h15

10h-10h30 : La loi NOTRe : où en est-on ?
Depuis août 2015, les territoires avancent dans la mise en œuvre de la loi et de nombreux points ont été clarifiés. Point d’étape à quatre mois de l’échéance. Présentation animée par Jean-Luc Boulin, MOPA.

10h30-11h : Quel impact sur la région Nouvelle-Aquitaine ? Quelles nouvelles organisation pour demain ?
Regard sur 25 ans de structuration et projection du visage de la grande région à partir de 2017 : demain, à quoi ressemblera un office de tourisme en milieu rural en Nouvelle Aquitaine ? Présentation animée par Sophie MARNIER, CRT Limousin & Charlotte EMERY, MOPA.

11h-12h : Regroupement, projet : mode d’emploi
Méthodologie et cas pratiques (mon projet, mon statut juridique, les étapes techniques à valider), conseils de gouvernance. Qui mettre autour de la table ? Quel est le rôle des élus ? Quel est le rôle des salariés, à quel moment les intégrer ? Quel calendrier de mise en œuvre ?
Témoignages et retours d’expériences de territoires ruraux engagés dans un projet de structuration : Florence Bouchoux, Directrice de l’Office de tourisme du Ruffécois et Isabelle Auricoste-Tonka, Présidente du PETR Du Ruffécois (16), Arnaud Bruzat, Directeur de l’Office de Tourisme Aubusson-Felletin (23). Questions et table-ronde animée par Jean-Luc Boulin, MOPA.

12h-13h30 : Déjeuner sur place

13h30-14h30 : Transfert de charges / focus RH & transfert de personnel : Quelle est la législation ? Comment s’y prendre ? Quelles sont les règles à respecter ? Comment bien négocier les contrats de travail ? Comment réussir la transition ? Présentation d’Elise Fabing, Avocate en droit du tourisme et droit social, BDD Avocats.

14h30-15h : Transfert de charges matériel : biens mobiliers et immobiliers
Présentation de François Benech, Avocat en droit public et droit du tourisme.

15h-16h : Ateliers thématiques et FAQ, animés par Jean-Luc Boulin, Sophie Marnier et Charlotte Emery, avec le témoignage de territoires néo-aquitains.
Trois problématiques :
Mon projet est défini et j’entre en phase opérationnelle : j’ai besoin de précisions sur le transfert de charges, la taxe de séjour, le calendrier, j’ai besoin de susciter l’engagement de mes équipes...
Mon projet de territoire n’est pas encore défini : j’ai besoin d’arguments pour faire partir le projet dans le bon sens, de mieux communiquer avec mes élus, de dessiner des scénarii d’organisation... 
Mon territoire évolue, mais je resterai une petite structure après regroupement : j’ai besoin de réfléchir à la bonne échelle de territoire, de bonnes pratiques de mutualisation et de travail en mode projet...

16h-16h30 : Restitution, synthèse et calendrier 

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INSCRIPTION DGS OU ELU

PROGRAMME DU 05 AVRIL :

TELECHARGEZ LE PROGRAMME DE LA JOURNEE DU 05 AVRIL A SAINT JEAN DE LUZ, SPECIALE STATIONS CLASSEES

Accueil café viennoiseries à partir de 9h15

10h-10h30 : La loi NOTRe : où en est-on ?
Entre annonces d’adaptation du texte et calendrier règlementaire, pourquoi ne pas faire un point d’étape ? Présentation animée par Jean-Luc Boulin et Charlotte Emery, MOPA.

10h30-11h30 : Les territoires témoignent…
Table ronde avec les témoignages de territoires engagés dans une structuration touristique.

« Work in progress » : les réflexions et les méthodes engagées sur deux intercommunalités :
La communauté de communes des Grands Lacs (40) : témoignage de Frédérique Dugény, Directrice de l’office de tourisme de Biscarrosse et de Gilles Testud, DGS de la communauté de communes des Grands Lacs ;
La COBAN (communauté de communes du Bassin d’Arcachon Nord, 33) : témoignage d’Emmanuelle Lavernhe, directrice de l’office de tourisme Cœur de Bassin et Laurent Trijoulet, DGS de la COBAN.

« Déjà regroupé » : regard sur quatre années de regroupement d’un territoire de montagne qui sera aussi impacté par la loi NOTRe. Intervention de Franck Grivel, Directeur de l’office de tourisme du Grand Tourmalet (65).

11h30-12h30 : Foire Aux Questions
Vous avez des questions sur la loi NOTRe… nous aussi… Mais nous avons invité Maître François Benech, avocat spécialiste dans la structuration touristique...
Posez dès à présent vos questions sur http://bit.ly/questionloinotre.

12h30-14h : Déjeuner sur place

14h-15h : La structuration touristique des territoires, c’est aussi une question de méthode
Par où commencer ? Quel calendrier ? Quelles ressources ? Quels objectifs doit-on se fixer ? Présentation et échanges animées par Jean-Luc Boulin et Charlotte Emery (MOPA).

15h-16h30 : Finances : transfert de charges et taxe de séjour.
Le transfert de charges : concrètement, comment ça marche ? Par Stéphane Bussone, DGS de la ville de Bayonne.

La taxe de séjour au service du projet, par François Benech, avocat.
Illustration sur ces deux thèmes avec l’exemple de la communauté de communes Côte Landes Nature (40), par Didier Chappaz, directeur de l’office de tourisme Côte Landes Nature et Paul Leverbe, DGS de la communauté de communes.

RESSOURCES :

Retrouvez toutes les ressources de la journée Stations classées sur la partie dédiée à la loi NOTRe et à la structuration touristique...

CONTACT :

Jean-Luc Boulin, Directeur de la MOPA
jean-luc.boulin@aquitaine-mopa.fr
Charlotte Emery, Chargée de mission Structuration et Professionnalisation à la MOPA
charlotte.emery@aquitaine-mopa.fr

TARIFICATION : T1 + T2 (En savoir plus)


Mopa 60-64 rue Joseph Abria, 33000 BORDEAUX - mopa@aquitaine-mopa.fr
T. 05 57 57 03 88 - F. 05 57 57 03 85 - Plan Google Maps