Travailler ensemble

La Loi NOTRe : en avant 2017

FORMAT :

Rencontre du réseau

CONTENU :

La loi NOTRe bouleverse le paysage institutionnel du tourisme français. Plutôt qu’une contrainte, elle doit être vue comme une opportunité d’organisation de l’activité touristique locale, et de redéfinition des politiques de développement. Décryptage de la loi, boite à outils, proposition de scénarios sont au programme de ces rencontres du réseau.
Deux journées sont proposées pour deux problématiques : milieu rural et regroupement de petites ou moyennes structures (à Tulle), littoral, stations classées et regroupements de grande ampleur (à Saint Jean de Luz).

DATES :

Session 1 : 05 avril
Session 2 : 12 septembre

LIEUX :

Session 1 : St Jean de Luz, à la Résidence Odalys Iratzia, Chemin d’Erromardie
Session 2 : Tulle, Médiathèque, Avenue Winston Churchill. Plan d’accès.

PUBLIC :

Offices de tourisme et collectivités : directeurs et salariés d’offices de tourisme, techniciens des collectivités, DGS, élus.

ORGANISATION :

MOPA, CRT Limousin, FROTSI Poitou-Charentes avec de nombreux intervenants du secteur public et privé.

PROGRAMME DU 12 SEPTEMBRE :

TELECHARGEZ LE PROGRAMME DE LA JOURNÉE DU 12 SEPTEMBRE A TULLE SPECIAL MILIEU RURAL

Accueil café viennoiseries à partir de 9h15

10h-10h30 : La loi NOTRe : où en est-on ?
Depuis août 2015, les territoires avancent dans la mise en œuvre de la loi et de nombreux points ont été clarifiés. Point d’étape à quatre mois de l’échéance. Présentation animée par Jean-Luc Boulin, MOPA.

10h30-11h : Quel impact sur la région Nouvelle-Aquitaine ? Quelles nouvelles organisation pour demain ?
Regard sur 25 ans de structuration et projection du visage de la grande région à partir de 2017 : demain, à quoi ressemblera un office de tourisme en milieu rural en Nouvelle Aquitaine ? Présentation animée par Sophie MARNIER, CRT Limousin & Charlotte EMERY, MOPA.

11h-12h : Regroupement, projet : mode d’emploi
Méthodologie et cas pratiques (mon projet, mon statut juridique, les étapes techniques à valider), conseils de gouvernance. Qui mettre autour de la table ? Quel est le rôle des élus ? Quel est le rôle des salariés, à quel moment les intégrer ? Quel calendrier de mise en œuvre ?
Témoignages et retours d’expériences de territoires ruraux engagés dans un projet de structuration : Florence Bouchoux, Directrice de l’Office de tourisme du Ruffécois et Isabelle Auricoste-Tonka, Présidente du PETR Du Ruffécois (16), Arnaud Bruzat, Directeur de l’Office de Tourisme Aubusson-Felletin (23). Questions et table-ronde animée par Jean-Luc Boulin, MOPA.

12h-13h30 : Déjeuner sur place

13h30-14h30 : Transfert de charges / focus RH & transfert de personnel : Quelle est la législation ? Comment s’y prendre ? Quelles sont les règles à respecter ? Comment bien négocier les contrats de travail ? Comment réussir la transition ? Présentation d’Elise Fabing, Avocate en droit du tourisme et droit social, BDD Avocats.

14h30-15h : Transfert de charges matériel : biens mobiliers et immobiliers
Présentation de François Benech, Avocat en droit public et droit du tourisme.

15h-16h : Ateliers thématiques et FAQ, animés par Jean-Luc Boulin, Sophie Marnier et Charlotte Emery, avec le témoignage de territoires néo-aquitains.
Trois problématiques :
Mon projet est défini et j’entre en phase opérationnelle : j’ai besoin de précisions sur le transfert de charges, la taxe de séjour, le calendrier, j’ai besoin de susciter l’engagement de mes équipes...
Mon projet de territoire n’est pas encore défini : j’ai besoin d’arguments pour faire partir le projet dans le bon sens, de mieux communiquer avec mes élus, de dessiner des scénarii d’organisation... 
Mon territoire évolue, mais je resterai une petite structure après regroupement : j’ai besoin de réfléchir à la bonne échelle de territoire, de bonnes pratiques de mutualisation et de travail en mode projet...

16h-16h30 : Restitution, synthèse et calendrier 

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INSCRIPTION DGS OU ELU

PROGRAMME DU 05 AVRIL :

TELECHARGEZ LE PROGRAMME DE LA JOURNEE DU 05 AVRIL A SAINT JEAN DE LUZ, SPECIALE STATIONS CLASSEES

Accueil café viennoiseries à partir de 9h15

10h-10h30 : La loi NOTRe : où en est-on ?
Entre annonces d’adaptation du texte et calendrier règlementaire, pourquoi ne pas faire un point d’étape ? Présentation animée par Jean-Luc Boulin et Charlotte Emery, MOPA.

10h30-11h30 : Les territoires témoignent…
Table ronde avec les témoignages de territoires engagés dans une structuration touristique.

« Work in progress » : les réflexions et les méthodes engagées sur deux intercommunalités :
La communauté de communes des Grands Lacs (40) : témoignage de Frédérique Dugény, Directrice de l’office de tourisme de Biscarrosse et de Gilles Testud, DGS de la communauté de communes des Grands Lacs ;
La COBAN (communauté de communes du Bassin d’Arcachon Nord, 33) : témoignage d’Emmanuelle Lavernhe, directrice de l’office de tourisme Cœur de Bassin et Laurent Trijoulet, DGS de la COBAN.

« Déjà regroupé » : regard sur quatre années de regroupement d’un territoire de montagne qui sera aussi impacté par la loi NOTRe. Intervention de Franck Grivel, Directeur de l’office de tourisme du Grand Tourmalet (65).

11h30-12h30 : Foire Aux Questions
Vous avez des questions sur la loi NOTRe… nous aussi… Mais nous avons invité Maître François Benech, avocat spécialiste dans la structuration touristique...
Posez dès à présent vos questions sur http://bit.ly/questionloinotre.

12h30-14h : Déjeuner sur place

14h-15h : La structuration touristique des territoires, c’est aussi une question de méthode
Par où commencer ? Quel calendrier ? Quelles ressources ? Quels objectifs doit-on se fixer ? Présentation et échanges animées par Jean-Luc Boulin et Charlotte Emery (MOPA).

15h-16h30 : Finances : transfert de charges et taxe de séjour.
Le transfert de charges : concrètement, comment ça marche ? Par Stéphane Bussone, DGS de la ville de Bayonne.

La taxe de séjour au service du projet, par François Benech, avocat.
Illustration sur ces deux thèmes avec l’exemple de la communauté de communes Côte Landes Nature (40), par Didier Chappaz, directeur de l’office de tourisme Côte Landes Nature et Paul Leverbe, DGS de la communauté de communes.

RESSOURCES :

Retrouvez toutes les ressources de la journée Stations classées sur la partie dédiée à la loi NOTRe et à la structuration touristique...

CONTACT :

Jean-Luc Boulin, Directeur de la MOPA
jean-luc.boulin@aquitaine-mopa.fr
Charlotte Emery, Chargée de mission Structuration et Professionnalisation à la MOPA
charlotte.emery@aquitaine-mopa.fr

TARIFICATION : T1 + T2 (En savoir plus)

Rencontres Territoriales du Tourisme Royan

FORMAT :

Rencontre Nationale

CONTENU :

La loi NOTRe avance... A M-3 de la nouvelle organisation territoriale, quels premiers retours d’expériences, quelles difficultés, quelles préconisations dans l’organisation et la structuration touristique des territoires ? Un évènement important à partager entre élus et techniciens, organisé par la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique à l’automne.
Plus d’infos : https://www.facebook.com/Rencontres-Territoriales-du-Tourisme-1574311989461252/timeline/

DATE :

28 septembre 2016

LIEU :

Royan

PUBLIC :

Tout public

TARIFS ET INSCRIPTIONS PROPRES AUX ORGANISATEURS

La journée des directeurs, cadres et responsables #GrandeRégion

FORMAT :

Rencontre du réseau

CONTENU :

La première journée des directeurs, cadres et responsables des organismes de tourisme institutionnel a eu lieu à Brive en novembre 2016.
Ce second rendez-vous permettra de fixer un moment annuel d’échanges et de retours d’expériences entre les directeurs et les responsables du réseau touristique institutionnel à l’échelle de notre grande région.
Outre les apports mutuels, ce moment est l’occasion de renforcer les liens dans un réseau en construction sur notre nouveau territoire.

DATE :

13 octobre 2016, de 9h à 16h30

LIEU :

Site du Futuroscope
Plan d’accès : http://goo.gl/DI1xGf

PUBLIC :

Directeurs, cadres et responsables des organismes de tourisme institutionnel de la région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes.

TÉLÉCHARGER LE PROGRAMME

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TARIFICATION : T1 + T2 (En savoir plus)

Travailler en mode projet avec ses acteurs / partenaires et faire preuve de créativité

FORMAT :

Formation d’Intérêt Régional

CONTENU :

Offices de tourisme, ADT, CDT, pays touristiques, CRT, directions du tourisme, nous avons tous un point commun : il faut apprendre à mieux travailler ensemble à l’échelle de notre grande région.
Cela ne s’improvise pas, c’est pourquoi nous avons décidé d’une formation sur ce thème : "appréhender le travail en mode transversal avec ses acteurs / partenaires". L’enjeu est de définir le rôle, la fonction et les responsabilités des membres de l’équipe projet et du chef de projet (mobilisation, animation du groupe, indicateurs, gestion…) et surtout, de faire preuve de créativité dans le travail en mode projet !

DATES :

Session 1 : 25 et 26 mai
Session 2 : 04 et 05 octobre

HORAIRES :

9h15-9h45 : accueil café viennoiseries
9h45-12h45 : formation
12h45-14h00 : pause déjeuner
14h00-18h00 : formation.

LIEU :

Session 1 : Bordeaux
L’Eveil Habitat Jeunes, Résidence Rosa Parks, 19 rue des Etuves 33000 BORDEAUX Plan d’accès : https://goo.gl/maps/EGpHHVEz6RN2
Session 2 : à définir

PUBLIC :

Salariés de la branche tourisme (OT, CDT/ADT, CRT) et personnels tourisme de collectivités de la Grande Région.
Formation intégrée dans le parcours "SuperManager"

INTERVENANTE :

Brigitte DE BOUCAUD, EA TOURISME

PROGRAMME :

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
− Bien appréhender l’esprit , les enjeux et le pourquoi de l’intégration de la créativité dans tous les domaines de votre vie professionnelle
− Comprendre le processus créatif et commencer à l’appréhender en fonction de son profil créatif
− Utiliser la pensée créative à bon escient
− Avoir pris conscience et travaillé ses freins internes et externes
− Apprendre à utiliser des techniques de créativité et leurs diverses applications possibles
− Avoir compris les bénéfices de la créativité individuelle et collective

Enjeux :
- Fonctionner, dans son quotidien professionnel ou personnel, de façon plus créative, afin de
- gagner en efficacité dans vos réunions d’équipe et de projet
- résoudre des problèmes,
- faire émerger des idées nouvelles.

Jour 1
Les règles de base du fonctionnement créatif tant individuel que de groupe
Le dépassement de certains blocages à la pensée et à l’action créative : perceptuels, émotifs, intellectuels ; les talents de fluidité, d’originalité et d’élaboration
Les différents styles et profils de créativité-
Les 3 étapes-clefs d’un processus créatif d’après le modèle Creative Problem Solving
1ère étape : la clarification du défi / exercices concrets

Jour 2 :
2ème étape : La recherche d’idées
Des techniques simples de pensée créative utilisables dans son quotidien professionnel et personnel : l’approche associative, combinatoire, analogique, projective,....en fonction des enjeux du groupe avec des exercices concrets en groupe et en sous-groupe
3ème étape : Organiser et vendre ses idées / Prototypage conceptuel 
Les attitudes-clefs à mettre en oeuvre : le « oui ...et », l’avocat de l’ange
Lien avec le management des équipes et l’animation de réunions.

Télécharger le programme.

TARIFICATION : T1 + T2 (En savoir plus)

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Stations classées et communes touristiques

FORMAT :

Webséminaire

CONTENU :

La réforme de 2006 a modifié les dispositions relatives au classement des stations et des communes touristiques. De nombreuses stations sont en procédure de reclassement pour 2018.Le classement en station a de nombreuses conséquences pour les communes, notamment par le surclassement démographique. La station doit disposer d’un office de tourisme classé en catégorie I. La loi NOTRe prévoyant le transfert de la compétence promotion du tourisme à l’intercommunalité, l’articulation de toutes les dispositions peut poser un certain nombre de questions. Ce webséminaire sera l’occasion de faire le point sur la procédure, les démarches à engager et le projet autour du classement.

DATE :

06 juillet à 11h

LIEU :

En ligne

PUBLIC :

Tout public

INTERVENANTS :

Charlotte EMERY, MOPA
David Costes, Mission Tourisme

TARIFICATION : T5 (En savoir plus)

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Revisionnez le webséminaire et retrouvez la présentation proposée le 6 juillet 2016 :


FAQ :

Question : Existe-il un registre national public des communes touristiques et des stations classées avec mention de la date d’arrêté ?

Réponse : La liste des stations classées est disponible sur le site de la DGE :
http://www.entreprises.gouv.fr/tourisme/communes-touristiques-et-stations-classees-tourisme

Question : Un dossier de classement en Station de Tourisme peut-il être déposé avec un OT en cours de classement ? Exemple d’un OT qui est transféré au 1er janvier 2017 à l’agglomération et qui de ce fait ne peut demander son classement en amont.

Il faut déposer notre dossier de station classée avant le 31/12/2016 et le transfert de compétence se fait au 1er janvier 2017. Comment doit-on procéder ? La commune peut-elle présenter son dossier avant le transfert en se prévalant d’un office de tourisme qui deviendra un bureau d’information touristique (actuellement OT catégorie 2). La ville centre de l’agglo disposera d’un OT de catégorie 1.

Réponse : Le dossier doit être déposé impérativement avant le 31 décembre 2016 pour pouvoir être instruit dans les délais (délai complet = un an maximum).
Nous préconisons, pour les territoires impactés par la loi NOTRe, de faire le maximum pour être en cohérence dès à présent avec les obligations règlementaires, mais aussi d’éclairer l’instructeur sur le contexte local et l’impact de la loi NOTRe sur le territoire et les offices de tourisme concernés. Dans tous les cas, il est conseillé de constituer son dossier dès à présent et de le déposer même incomplet avant le 31 décembre.
Les offices de tourisme qui seront fusionnés ou changeront d’échelle au 1er janvier perdront leur classement, et devront de fait engager une démarche de reclassement au plus vite, et transférer les éléments nécessaires à l’instructeur du dossier dans les premiers mois de l’année.
Il est conseillé de se rapprocher dès à présent de la DIRRECTE afin d’avoir confirmation du calendrier concernant chaque cas particulier.
Dans tous les cas en prévision de 2017, une commune touristique, pour être classée station de tourisme, doit disposer d’un bureau d’information touristique, si elle ne conserve pas son office de tourisme distinct.

Question : Le classement en catégorie I en cours d’instruction peut-il être seulement en cours au moment où le dossier de classement est déposé par la commune ?

Réponse : Réglementairement, le dossier de dépôt de la demande de classement en station de tourisme comprend l’arrêté préfectoral de classement de l’office de tourisme (catégorie I). Dans le contexte de la loi NOTRe, il est toutefois conseillé de constituer le dossier même si la demande de classement en catégorie I est en cours. Se rapprocher de l’instructeur pour savoir s’il existe une souplesse au vu du calendrier contraint…

Question : Si c’est l’agglomération qui porte le dossier de classement en Station de Tourisme, faut-il deux délibérations, une de la commune et une de l’agglomération ?

Réponse : La constitution du dossier peut être réalisée par l’intercommunalité, la commune ou l’office de tourisme, selon l’organisation touristique locale, et les ressources humaines disponibles. C’est cependant toujours la commune qui dépose un dossier.

Deux cas de figure concernant un EPCI :
- Si l’EPCI a la compétence tourisme : comme la qualité de Station est accordée aux communes seulement, il appartient aux communes concernées de faire une demande à leur communauté de communes qui a la compétence tourisme, de dépôt d’un dossier de Station de Tourisme. L’EPCI prend alors une délibération indiquant qu’il autorise la commune de XX à déposer un dossier de Station. La commune peut alors déposer son dossier à la préfecture avec délibération de l’EPCI (et éventuellement de la commune).
- Si l’EPCI n’a pas la compétence tourisme : la commune délibère seule pour solliciter le classement.

Cas particulier des stations de montagne (Article L134-3 du Code du Tourisme) : c’est la délibération de l’EPCI qui indique la partie de la commune qui est concernée par la qualité de Station de tourisme puis la commune qui dépose son dossier.

Question : C’est normalement à la commune ou l’EPCI de constituer le dossier, pas à l’OT ?

Réponse : Ce qui est fixé, c’est que c’est la commune ou l’EPCI qui délibère sur la demande de classement. Pour ce qui est de la constitution du dossier, c’est à la discrétion du territoire. Quel que soit le porteur du dossier, il est vivement conseillé de travailler en pleine concertation avec les différents acteurs du territoire.
Il peut exister plusieurs cas de figure, selon les ressources disponibles sur le territoire : ou bien le dossier est géré en interne à la commune ou l’EPCI, au sein de la direction générale (DGS, chargé de mission dédié, recrutement temporaire,…), ou bien la constitution du dossier est confiée à l’office de tourisme, en lien avec la collectivité.

Question : Le périmètre géographique peut-il inclure des portions de communes voisines ?

Réponse : Non. Exemple d’un port situé dans la commune d’en face : ne peut pas être intégré dans le périmètre géographique. En revanche, cela n’empêche pas de valoriser dans son dossier les sites touristiques de proximité, qui auront un impact en terme de clientèle et de fréquentation.

Question : Quel intérêt y a-t-il pour les communes qui n’envisagent pas le classement en station à renouveler leur dénomination de commune touristique ?

Réponse : Ce ne sont pas des intérêts financiers ou fiscaux comme pour la station classée. Cependant, c’est la reconnaissance de la prise en compte particulière des enjeux touristiques, auprès de la préfecture, mais aussi porteuse en termes de communication auprès des visiteurs et des autres territoires. Il faut aussi voir le travail autour du dossier de classement en commune touristique une occasion de formaliser les choses, de réfléchir au projet et d’effectuer un travail de proximité et de transversalité avec les acteurs.

Question : Quelle liste d’hébergements doit on prendre en compte pour parvenir au pourcentage : la taxe de séjour ?

Réponse : Depuis 2016, la production d’un arrêté portant répartition des hébergements soumis à la taxe de séjour est obligatoire. Si ce document existe déjà sur certains territoires, il doit être utilisé pour la constitution du dossier.
Ce point est souvent litigieux puisqu’il est difficile pour de nombreux territoires d’avoir une liste exhaustive. Sur les meublés, on doit utiliser la liste de meublés déclarés en mairie, puisque c’est une obligation réglementaire (Article L324-1 du Code du Tourisme). Pour les autres types d’hébergement, se référer aux classements et, à défaut, à la base de données de l’office de tourisme. C’est là que l’office doit être bien évidemment associé, et qu’un travail en amont avec les hébergeurs est conseillé.

Les différents statuts juridiques d’un office de tourisme au service du projet

FORMAT :

Webséminaire

CONTENU :

La mise en application de la loi du 13 août 2004 sur les offices de tourisme (code du tourisme) et la prise en compte par les intercommunalités de la compétence tourisme (Loi NOTRe) pose la question de la gestion de l’office de tourisme.
L’objectif du webséminaire est d’apporter les outils de lecture nécessaires pour déterminer le mode d’organisation de l’office de tourisme, qui doit être pensé comme un outil au service de son projet de structure et plus largement de territoire.

DATE :

01 juin

LIEU :

En ligne

PUBLIC :

Tout public

INTERVENANT :

Jean-Luc BOULIN, MOPA

TARIFICATION : T5 (En savoir plus)

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Retrouvez la vidéo du webséminaire :



Retrouvez la présentation :



Ainsi que les questions / réponses :

PDF - 88.4 ko
Questions réponses statuts juridiques d’Office de Tourisme

Le service civique

FORMAT :

Webséminaire

CONTENU :

Un webséminaire sur le Service Civique était organisé le 16 mars 2016 dans le cadre du programme de professionnalisation Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.
A cette occasion, Virginie Capo, référente régionale Service Civique à la DRJSCS ALPC et Hélène Nermord, en charge de ce dossier à la mopa sont revenues sur les aspects juridiques et administratifs du dispositif, l’agrément régional et les champs d’actions validés dans ce cadre précis ainsi que sur la répartition des rôles de chacune des parties.
L’engagement de Service Civique est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans. Il s’agit d’un engagement volontaire d’une durée de 6 à 12 mois pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général.
Vous pouvez visionner le webséminaire, télécharger la présentation, le guide à destination des organismes d’accueil ainsi que la synthèse des droits des volontaires, documents utilisés et mentionnés au cours de l’intervention.

La Loi NOTRe

FORMAT :

Webséminaire

CONTENU :

Les échéances de la loi NOTRe sont maintenant fixées et précisées. Regroupements, compétence, projet : comment préparer au mieux 2017, quel rôle de l’office de tourisme, et surtout, quel place pour le projet touristique du territoire ?
Ce webséminaire permettra de faire un point d’étape sur l’actualité de la loi NOTRe, les adaptations règlementaires et les premiers retours d’expérience : calendrier, mise en place des nouvelles structures, transfert des personnels.

DATE :

18 mai 11 heures

LIEU :

En ligne

PUBLIC :

Tout public

INTERVENANT :

Jean-Luc BOULIN et Charlotte EMERY (MOPA)

TARIFICATION : T5 (En savoir plus)

Revisionnez le webséminaire et retrouvez la présentation proposée le 18 mai 2016 :

Questions-réponses Webséminaire Loi NOTRe 18 mai 2016

Pensez-vous qu’une circulaire sortira assez tôt pour définir ce qu’est "une zone d’activité touristique" ou faut-il être pragmatique et la définir nous même ?

Nous pencherions pour le pragmatisme, comme cette note technique publiée par l’ADCF et rédigée par le cabinet FCL Gérer la Cité l’explique :

“Certaines communautés s’interrogent sur le fait de savoir si un camping, un parc d’attraction ou encore un domaine skiable constituent des zones d’activité touristique. Ces dernières n’ont jamais fait l’objet d’une définition juridique et semblent n’avoir trouvé de traduction opérationnelle que très rarement dans la réalité, contrairement aux autres zones d’activité économique. Interrogée lors des débats parlementaires sur le projet de loi NOTRe, la ministre Marylise Lebranchu a précisé que les stations de ski et les stations thermales ne sont pas des zones d’activité touristique et a rappelé que, de façon générale, la compétence en matière de promotion du tourisme ne porte pas sur les équipements touristiques. Eu égard à ces éléments, il apparaît peu aisé de donner des indications qui permettraient de définir de façon générale ce qui constitue une zone d’activité touristique. Dans l’attente de l’appréciation qu’en donnerait le juge, les communes et leurs communautés ou métropoles pourront s’accorder pour décider si un espace touristique constitue à leurs yeux une zone d’activité touristique, auquel cas cet espace relèverait dorénavant de la communauté.”

Le directeur en CDI droit public en EPIC qui ne sera plus directeur du futur EPIC, il redevient CDI droit privé ?

Oui, CDI de droit privé, sur un poste le plus équivalent possible, mais par définition il n’y a qu’un directeur.

Et pour le passage en SPL ?

C’est le même cas que pour une association : le CDI de droit public devient un CDI de droit privé puisque la SPL revêt la forme d’une société anonyme, donc de droit privé (article L. 1531-1 du CGCT et circulaire du 29 avril 2011).

Remarque : L’EPIC est une régie…

Pas totalement pour le personnel car le statut du directeur est différent.

Dans le cadre du transfert des charges, les communes vont verser à l’EPCI l’équivalent des charges mais le nouveau budget 2017 risque d’être plus important (revalorisation des salaires, nouvelles actions) dans ce cas c’est le budget communautaire qui finance le surplus ?

Oui, la CLETC évalue sur les exercices précédents (c’est la CLECT qui décide la période évaluée, la période initiale de trois ans a été supprimée pour plus de souplesse).

Comment délibérer alors que la nouvelle communauté de communes n’est pas encore créée ? Surtout si une communauté de communes a la compétence tourisme et l’autre non ?

C’est la future CLETC qui fera le travail pour la nouvelle CDC, sauf si la CDC qui n’a pas la compétence la prend avant. Rappelons qu’il est possible de délibérer pour la prise de compétence avant l’échéance du 1er janvier 2017.

Dans le cadre du maintien de la TS communale, reversée directement à l’EPIC communautaire, pas d’obligation de prendre une nouvelle délibération au 1/10 ?

On imagine que non. Il risque d’y avoir là incompatibilité des textes entre le code du tourisme qui prévoit que le produit de la taxe est reversé directement à l’EPIC, le CGCT qui prévoit le droit d’opposition des communes, et la loi NOTRe qui transfère la compétence tourisme au niveau communautaire. Il est difficile d’imaginer le transfert d’une ressource sans la compétence liée.

Si le bâtiment de l’Office de Tourisme est communal, est-ce qu’il est obligatoirement transféré à la CDC ? Si c’est le cas y-a-t-il une astuce ?

Cela dépend si le bâtiment est mis à disposition, loué à l’office de tourisme pour sa mission d’accueil, si le bâtiment est uniquement dédié à l’accueil touristique. A priori, c’est à évaluer dans le transfert de charges.

Et le mobilier des OT ? Est ce de l’actif qui est transféré d’office ?

Oui, le mobilier fait partie de l’actif transféré.

Quels peuvent être des "justificatifs de l’occupation" d’un hébergement touristique réellement opposables et permettant l’application de la taxation d’office ?

Nous recherchons des éléments à ce sujet.

Quid des calendriers en ligne Air BnB ?

Pas de nouvelles de la perception par les plateformes en ligne, sauf les dernières actualités. Les plateformes percevront a priori uniquement sur les grandes villes pour le moment.

Un EPIC communautaire peut-il reprendre l’animation de la TS sur les communes qui constituent l’EPIC ?

Oui c’est possible, si cette mission est confiée à l’office de tourisme. Il est même conseillé que les collectivités et l’office travaillent en binôme sur cette animation de la taxe.

Les contrats de travail sont ils repris tels quels avec tous les avantages ?

Oui, c’est l’article 1224-1 du Code du Travail qui s’applique : “Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise.” Les contrats sont refaits mais repris tels quels sur les conditions.

Si changement de statuts des OT, il faut refaire des contrats de travail ou est-ce des avenants ? Quid de l’ancienneté ?

Les avenants doivent suffire puisque le contrat suit le transfert. Il est cependant conseillé, quel que soit le cas, de refaire les contrats de travail, sur la base d’une nouvelle fiche de poste concertée entre le manager et l’employé. L’ancienneté suit, sauf transfert d’un statut privé à public, puisque la convention collective des offices de tourisme ne s’appliquera plus. Dans ce cas, aucune possibilité de faire valoir l’ancienneté.

La loi Notre permet-elle toujours les organisations à une échelle intercommunautaire ? Quelle est la collectivité porteuse dans ce cas ?

Oui, c’est toujours possible, par délibérations concordantes des EPCI, comme le précise l’Article L134-5 du Code du Tourisme, modifié par l’ordonnance du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur touristique.

Quelle est la prise en compte de la fonction de "Responsable de l’office de tourisme" ?

S’il n’existe qu’un responsable pour la nouvelle structure, le responsable devient directeur de cette nouvelle structure. S’il existe un directeur, le responsable peut devenir adjoint, tout dépend de l’organigramme mis en place et des négociations concernant les différents postes.

Si on a une communauté de communes avec une station classée et un OT communautaire on aura deux OT avec une gouvernance communautaire pour les deux OT ? Donc financement par l’EPCI des deux OT ?

C’est cela.

Lors d’une fusion, les soldes des comptes sont-ils aussi absorbés par le futur OT intercommunal ? Et le passif ?

Oui, tout est inclus dans le transfert, à vérifier dans les statuts de chaque structure, sur lesquels sont précisées les modalités de fusion/dissolution. Le traité de fusion permet de clarifier la démarche et de garantir les conditions de ces fusions.

Club "Chefs de projet"

FORMAT :

Club

CONTENU :

Une journée d’échanges et de bonnes pratiques sur le développement touristique local, dans le cadre des projets de Structuration touristique. Retours d’expérience et boîtes à outils ponctueront ce rendez-vous.

DATE :

A définir

LIEU :

Bordeaux

PUBLIC :

Chefs de projets "Structuration touristique" des territoires retenus à l’appel à projets régional ex-Aquitaine

ORGANISATION :

MOPA ; Partenariat Région ALPC

TARIFICATION : T2 (En savoir plus)

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Mopa 60-64 rue Joseph Abria, 33000 BORDEAUX - mopa@aquitaine-mopa.fr
T. 05 57 57 03 88 - F. 05 57 57 03 85 - Plan Google Maps