Droit et fonctions supports

Comptabilité publique M4

FORMAT :

Formation d’Intérêt Régional

CONTENU :

De plus en plus d’offices de tourisme sont aujourd’hui en EPIC, ce qui ne va pas sans poser de nombreuses questions autour de la gestion des structures. Gestion comptable en partie simple ou en partie double, budget primitif, virement, autofinancement, exécution budgétaire (engagements, mandats, titres…), compte financier seront autant de sujets qui seront appréhendés lors de cette formation riche en expérience et en échange.

DATES :

Session 1 : 29 et 30 septembre 2016
Session 2 : 16 et 17 mars 2017

LIEU :

Bordeaux

PUBLIC :

Agents en charge de la comptabilité publique, directeurs de structures en EPIC

INTERVENANTES :

Béatrice MUGABURE, Office de tourisme de Saint Jean de Luz et Pascale CASTAINGS, Office de tourisme d’Anglet

PROGRAMME :

  • Les bases de la comptabilité publique : l’EPIC
  • Le fonctionnement en partie simple
  • Le fonctionnement en partie double
  • Organisation du système comptable d’1 EPIC :
  • Elaboration d’un budget (Primitif, supplémentaire, décision modificative)
  • Modalité de vote
  • Démonstration de saisie du budget sur un logiciel de comptabilité publique approprié
  • Exécution budgétaire
  • Les engagements, Les mandats, Les titres
  • Compte Financier
  • Contenu légal, Contenu formel
  • Exercices en groupe de mise en pratique des enseignements
  • Constatation et affectation du résultat.
  • L’analyse des résultats, L’affectation
  • Le virement et l’autofinancement dans la préparation du budget
  • Les ressources de la section d’investissement, Le virement
  • Exercices en groupe de mise en pratique des enseignements

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TARIFICATION : T1 + T2 (En savoir plus)
Pour les sessions 2017 : sous réserve des financements AGEFOS-PME.

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Fiscalité EPIC (niveau avancé)

FORMAT :

Formation d’Intérêt Régional

CONTENU :

Le régime fiscal applicable aux offices de tourisme obéit au principe selon lequel les établissements publics doivent être soumis aux impôts et taxes auxquels seraient assujetties les entreprises privées effectuant les mêmes opérations.
Cependant, de fréquentes questions interpellent les gestionnaires d’EPIC sur l’adaptation de la fiscalité privée au système parfois rigide de la gestion publique. Les règles concernant le régime TVA, l’impôt sur les sociétés seront des points essentiels travaillés lors de cette formation.

DATE :

Session 1 : 24 & 25 novembre 2016
Session 2 : 08 & 09 février 2017

LIEU :

Session 1 : Hôtel-restaurant Les Remparts, 43, avenue Camille Pelletan 17300 Rochefort. Plan d’accès : https://goo.gl/uLGE5j

Session 2 : Hôtel Ibis Style, 54 rue Joseph Abria 33000 Bordeaux. Plan d’accès : https://goo.gl/aTPtoU (Arrêt de tram le plus proche : Gaviniès, ligne A).

PUBLIC :

Personnes en charge de la gestion comptable et financière d’un EPIC.

PRE-REQUIS :

Etre en charge de la gestion comptable et financière d’un EPIC.
Avoir suivi la formation comptabilité M4 ou bien connaître les dispositifs de la comptabilité publique.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES :

- Connaître les principes de la fiscalité des EPIC ;
- Maîtriser les modalités d’applications de l’IS et de la TVA en EPIC ;
- Comprendre les contraintes de gestion liées à cette fiscalité.

PROGRAMME :

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I/ L’organisation du système fiscal français
Les interlocuteurs au sein de l’administration fiscale
Les impôts directs et indirects
La diversité des bases d’imposition
Le calendrier des déclarations fiscales

II/ La TVA, les principes
Définition et champs d’application suivant les activités commerciales :
Les règles d’assiette et les taux
Les mentions obligatoires sur les factures
Les procédures de contrôle interne
L’approche des droits de déduction de TVA
Fait générateur de la collecte de la TVA

III/ Les obligations légales en matière de TVA
Les obligations comptables et fiscales
La déclaration CA3 (ou le CERFA 10963) : comment la remplir
Le paiement, la procédure de télépaiement
Etre en crédit de TVA : modalités de remboursement

IV/ La détermination du résultat fiscal et de l’impôt sur les sociétés
Connaître les principes de l’IS
Traiter les différences entre le résultat comptable et le résultat fiscal
Déterminer le résultat fiscal et l’IS compte tenu
Payer l’impôt

V/ Les impôts directs locaux
La C.E.T (Contribution Économique Territoriale)
La CFE (cotisation foncière des entreprises)
Le calcul de la CVAE

TARIFICATION : T1 + T2 (En savoir plus)
Pour la session 2017 : sous réserve des fonds disponibles AGEFOS-PME.

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Mopa 60-64 rue Joseph Abria, 33000 BORDEAUX - mopa@aquitaine-mopa.fr
T. 05 57 57 03 88 - F. 05 57 57 03 85 - Plan Google Maps