L’OPCA AGEFOS-PME, OPCA de la Branche Tourisme

LE COLLEGE EMPLOYEURS DESIGNE AGEFOS PME POUR 2017 :
Le dernier accord de branche désignant l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) AGEFOS PME comme OPCA de la branche des organismes de tourisme (Offices de Tourisme, Comités Départementaux du Tourisme, Comités Régionaux du Tourisme et Gîtes de France) arrive à échéance au 1er janvier 2017.

Les partenaires sociaux (représentants employeurs et représentants salariés), réunis au sein de la CMP (Commission Mixte Paritaire), ont lancé un nouvel appel d’offre au printemps 2016.
Quatre OPCA ont répondu aux cahiers des charges et après une étude approfondie des dossiers basée sur une grille d’évaluation deux OPCA ont été auditionnés le 30 juin dernier, à savoir :
- l’actuel OPCA de la branche AGEFOS PME et
- le FAFIH (OPCA du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs).

L’avenant proposé à l’issu de la CMP du 19 juillet proposant AGEFOS PME pour 2 ans a été signé par FO et la CGC mais rejeté par la CFDT (majorité de blocage) et la CFTC dont le choix s’est porté sur le FAFIH.

En conséquence l’accord de branche de désignation d’AGEFOS PME n’a donc pas recueilli la représentativité nécessaire pour être effectif.
Les divergences de position n’ont pas permis d’arriver, lors de la Commission Mixte Paritaire du 12 septembre, à un accord paritaire.

Aussi, le "collège employeurs" a donc décidé de reconduire AGEFOS PME comme OPCA de branche à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre d’un engagement professionnel.

Pourquoi avons-nous choisi AGEFOS PME ?
Dans le contexte actuel de restructuration des organismes de la branche (fusion, rapprochements des structures, nouveaux exécutifs…), il nous a paru préférable de s’inscrire dans la continuité de travail avec AGEOFS PME, la proposition du FAFIH n’apportant pas d’innovations, ni d’avantages spécifiques ou supplémentaires. Le représentant du Ministère du travail a d’ailleurs rappelé que le changement d’OPCA était un chantier très important.
La représentation de la branche des organismes de tourisme est meilleure au sein d’AGEFOS PME qu’elle ne pourrait l’être au sein du FAFIH dans lequel les salariés des organismes de tourisme seraient noyés face aux salariés de l’hôtellerie notamment. Le représentant du Ministère du travail a d’ailleurs rappelé qu’il était important d’évaluer le poids de la branche.
L’argument de création d’une filière « tourisme » (tendance actuelle dans le secteur de la formation professionnelle), qui regrouperait au sein d’un même OPCA une grande majorité des salariés du secteur, avancé par le collège Salariés ne nous a pas convaincus. Nous considérons qu’il est nécessaire de s’interroger au préalable sur la pertinence de la création de la filière, des branches susceptibles d’être réunies avec les organismes de tourisme et enfin de désigner un OPCA et non l’inverse.
Un engagement professionnel signé avec AGEFOS PME ?
Il s’inscrit dans la continuité de l’accord paritaire n°15 du 2 décembre 2015 permettant à vous tous d’accompagner vos salariés et de répondre à nos obligations issues de la loi du 5 mars 2014. Les cotisations pour l’année 2017 seront identiques à celles de 2016, à savoir :
- 1 % pour les entreprises de moins de 11 salariés
- 1,40 % pour les entreprises de plus de 11 salariés…..
Il s’inscrit dans la continuité des prestations de service proposées et sera piloté par un comité de suivi constitué des 4 représentants des organisations patronales
Il résulte d’une négociation entre le "collège employeurs" et AGEFOS PME. Ce dernier s’est engagé sur plusieurs points importants que vous nous aviez soulignés :
- Réduction du temps de remboursement
- Un abondemment sur les fonds collectifs constitués permettant de gérer une collecte à hauteur de 130% pour les + de 11 et – de 11
- Report des fonds conventionnels non consommés d’une année sur l’autre au niveau de la branche
- Présentation de tous les plans de formation en comité de suivi patronal
- Evolution de l’observatoire pour accompagner les restructurations et la réforme territoriale issue de la loi NOTRe

Si nous regrettons que la gestion de la formation professionnelle ne soit plus paritaire, soyez assurés que le comité de suivi patronal met tout en œuvre pour vous permettre de vous engager pleinement dans la formation professionnelle de vos salariés.

Dès décembre 2016, nous examinerons comme les années précédentes, les critères prioritaires de prises en charge pour l’année 2017 ainsi que les plans de formation proposés à cette occasion.

Chaque fédération reste à votre écoute pour répondre à vos questions.

Contact :
Danielle BONNET
danielle.bonnet@offices-de-tourisme-de-france.org
01 44 11 10 37



ADHESION AGEFOS-PME AQUITAINE
- Pour les adhérents : réception en début d’année du bordereau de versement pour être à jour de sa cotisation 2016.

TELECHARGER les critères de prise en charge AGEFOS-PME 2016.

L’accord de la Branche sur les contributions conventionnelles a été signé mi-décembre 2015 par tous les partenaires sociaux. Il a ensuite été déposé il y a fin décembre au Ministère (il y a un délai de 15 jours de rétractation est à respecter). Nous pouvons donc penser que l’accord est sur la voie d’être publiée (en attendant le décret ministériel). Pour rappel, les contributions conventionnelles donc en plus du légal, seront donc établies sur les collectes 2016 et 2017 de la façon suivante :
Pour les -10 salariés : 0.45% de la masse salariale,
Pour les +10 salariés : 0.40% de la masse salariale.

Pour une adhésion volontaire : Voici la liste des informations que la structure devra faire parvenir à AGEFOS-PME (coordonnées des délégations ci-dessous) :
- un extrait KBIS
- n° TVA intracommunautaire
- le règlement



POUR RAPPEL LES CRITERES AGEFOS-PME DES ANNEES PRECEDENTES
Critères 2015, critères 2014 et 2013.

INTERLOCUTEUR(S) AGEFOS-PME
Pour les structures d’Aquitaine :
En dehors de votre conseiller, les demandes de financement propres à votre structure sont gérées par le "Pole 2 Services" porté par Martine CHAVENT, Sylvie LARRUE et Audrey FERNANDEZ.
05.35.38.15.82
pole-services@agefos-pme.com

Pour les structures du Limousin :
Véronique Pelisson, délégation AGEFOS-PME Limousin :
vpelisson@agefos-pme.com

Pour les structures de Poitou-Charentes :
Sylvie Debièvre, délégation AGEFOS-PME Poitou-Charentes :
sdebievre@agefos-pme.com


Mopa 60-64 rue Joseph Abria, 33000 BORDEAUX - mopa@aquitaine-mopa.fr
T. 05 57 57 03 88 - F. 05 57 57 03 85 - Plan Google Maps