Demande de documentation

La MOPA met à disposition des acteurs du tourisme aquitains adhérents à ses réseaux (FRPAT et FROTSI) un certain nombre de documents mutualisés :

  • exemples de délibération communautaire sur la compétence tourisme
  • exemples de conventions OT/collectivités
  • exemples de statuts d’OT en EPIC
  • exemples de statuts d’OT en association
  • exemples de statuts d’OT en régie en SPA
  • exemple de montage d’un OT intercommunautaire en EPIC
  • toutes les pièces constitutives d’un EPIC

Pour obtenir ces documents, merci de remplir le questionnaire ci-dessous.
Un email de confirmation vous sera adressé.


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