Office de tourisme intercommunal et périmètre de compétence

Comment cela se passe-t-il quand un OT couvre en partie le territoire de plusieurs EPCI à fiscalité propre ?

Dans ce cas de figure, la parole revient aux EPCI de base. C’est à chacun de décider de l’organisation de la compétence « promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme ».

Prenons le cas d’un office de tourisme intercommunal qui a délégation de compétence d’un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) regroupant cinq communes appartenant à deux communautés de communes distinctes. Au 1er janvier 2017, chaque communauté de communes va être titulaire de la compétence et se substituer aux communes. Le SIVU n’aura plus de raison d’être et sera donc dissous.
Par conséquence l’office de tourisme sous sa forme actuelle sera également dissous au profit de l’organisation décidée par les deux communautés de communes. On peut donc derrière voir deux offices de tourisme communautaires, un office de tourisme intercommunautaire, voire des offices de tourisme communautaires à compétence territoriale limitée s’il existe des stations classées ou des marques protégées. Par contre, dans ce cas de figure, le personnel sera obligatoirement conservé et sera affecté dans les nouveaux offices de tourisme.


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