Les missions non obligatoires telles que l’animation ou la gestion d’équipements

L’article L133-3 du code du tourisme prévoit en effet que l’office de tourisme « peut être chargé, par le conseil municipal [communautaire], de tout ou partie de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique, notamment dans les domaines de l’élaboration des services touristiques, de l’exploitation d’installations touristiques et de loisirs, des études, de l’animation des loisirs, de l’organisation de fêtes et de manifestations culturelles. »

Ces missions ne suivront pas obligatoirement le transfert puisqu’elles ne sont pas comprises dans la compétence obligatoire "promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme".

Les communes peuvent continuer d’exercer ces compétences, comme décider de transférer ces compétences à l’intercommunalité, au titre des compétences optionnelles.

Il sera tout à fait possible à un office de tourisme communautaire, comme ça l’est déjà aujourd’hui, d’exercer des missions pour le compte de communes, au titre de compétences non transférées. Ainsi un office de tourisme communautaire peut-il se voir confier la définition de la politique touristique d’une commune, la gestion d’un équipement communal, ou la mise en place d’un évènement. Par exemple, l’office de tourisme de Brive la Gaillarde et son pays gère un festival estival pour le compte de la commune de Brive.

Visionner ou lire l’intervention de Jean-Michel Baylet, Ministre de l’aménagement du territoire, qui précise que la gestion d’équipements ne fait forcément partie du transfert obligatoire, et la taxe de séjour n’est pas non plus automatiquement transférée.


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