La compétence "promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme"

Le libellé exact de la compétence tourisme inscrit dans la loi NOTRe est la "promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme", qui devient une compétence à part entière des EPCI à compter du 1er janvier 2017.

Cette compétence touristique intercommunale est désormais inscrite parmi la liste des compétences obligatoires des EPCI aux articles L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales pour les communautés de communes et L5216-5 du même code pour les communautés d’agglomération. On en trouve l’écho à l’article L.134-1 du Code du tourisme.

Ce libellé correspond au bloc des compétences obligatoires d’un office de tourisme, à savoir : promotion, accueil, information et coordination des partenaires du développement touristique local, comme inscrit dans le Code du tourisme, article L.133-3 : « L’office de tourisme assure l’accueil et l’information des touristes ainsi que la promotion touristique de la commune ou du groupement de communes, en coordination avec le comité départemental et le comité régional du tourisme. Il contribue à coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique local. ».

Ce libellé fait appel au principe dit « d’exclusivité » : la communauté se substitue entièrement à la commune dans l’exercice de la compétence.

La gestion d’équipements et la taxe de séjour ne font pas forcément partie de ce bloc transféré obligatoirement.


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