Fusion d’offices de tourisme communautaires ou extension de compétence

La loi NOTRe prévoit un seuil minimum de constitution d’une intercommunalité à 15000 habitants, avec de nombreuses dérogations (densité faible, zone de montagne, EPCI récemment regroupé). Les préfets de département ont proposé, depuis le 15 octobre dernier, un projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale proposant une rationalisation de l’intercommunalité.

De nombreuses communautés de communes seront amenées à se regrouper, selon les Schémas de Coopération Intercommunaux adoptés le 31 mars 2016. Les nouveaux périmètres et statuts des EPCI seront arrêtés au plus tard le 31 décembre 2017 (voir les projections des offices de tourisme à l’horizon 2017).

-  S’il existe sur un même EPCI préalablement à la réforme plusieurs offices de tourisme, ceux-ci seront fusionnés, selon les modes de regroupement classiques.

-  S’il n’existe qu’un seul office de tourisme sur une des communautés de communes, son territoire d’intervention sera élargi au nouveau territoire.


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