Office de tourisme intercommunautaire : plus besoin d’un syndicat mixte

L’ordonnance du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur touristique apporte plusieurs modifications au code du tourisme.
Un élément important est la suppression de l’obligation de créer un syndicat mixte pour instituer un office de tourisme à l’échelle intercommunautaire.
En effet, conformément à son objet, l’ordonnance du 26 mars 2015 simplifie au passage la procédure de création d’un office de tourisme intercommunautaire. Pour cela, elle supprime l’obligation actuelle de recourir à la création préalable d’un syndicat mixte, auquel est confié le soin d’instituer l’office de tourisme des groupements adhérents. La création d’un office de tourisme intercommunautaire pourra désormais le faire par délibérations concordantes des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale. Le passage par un syndicat mixte reste toutefois juridiquement possible.

Simplification sémantique.
Le nouvel article L.134-1-1 donne également aux communautés urbaines, aux métropoles et à la métropole de Lyon le pouvoir de créer un ou plusieurs offices de tourisme sur tout ou partie de leur territoire. Dans ce cas, les périmètres de compétence de chaque office de tourisme ne peuvent se superposer. L’ordonnance règle aussi les questions de dénomination - pas toujours évidentes et lisibles dans le secteur - en prévoyant que "lorsqu’il est institué un office de tourisme unique compétent sur l’ensemble du territoire des communautés urbaines, des métropoles ou de la métropole de Lyon, celui-ci prend la dénomination de ’office de tourisme métropolitain’ ou de ’office de tourisme communautaire [...]’".


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