Loi NOTRe : le chantier avance...

La loi NOTRe prévoit une nouvelle vague de regroupements d’intercommunalités à l’horizon 2017. Le 15 octobre dernier, les préfets de chaque département ont présenté un projet de révision du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Ces schémas proposent des modifications dans les périmètres des EPCI (tenant compte de nombreux critères, dont le seuil démographique de 15 000 habitants fixé par la loi, adaptable dans certains départements) et une rationalisation des syndicats intercommunaux. Une consultation a été lancée et les communes ont jusqu’à la fin de l’année pour émettre leur avis, avant que la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) ne retravaille le projet pour une adoption au 31 mars 2016. Ces nouveaux schémas seront mis en œuvre au 31 décembre 2016.


Mopa 60-64 rue Joseph Abria, 33000 BORDEAUX - mopa@aquitaine-mopa.fr
T. 05 57 57 03 88 - F. 05 57 57 03 85 - Plan Google Maps