Sources juridiques

  • Le code du tourisme et le code général des collectivités territoriales sont en ligne sur Légifrance.
    Allez dans la rubrique les codes en vigueur. Le site permet de télécharger une version récente au format RTF
  • L’intranet de la FNOTSI dispose d’une solide bibliothèque juridique dans le domaine de la structuration touristique. Il est réservé aux adhérents de la FNOTSI

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