Précisions sur le classement des offices de tourisme

Un nouvel arrêté du secrétaire d’état au tourisme publié le 23 juin 2011 au journal officiel précise les dispositions de classement des offices de tourisme.
Il existe dorénavant une période transitoire. D’ici le 1er janvier 2014, date à laquelle tous les offices de tourisme seront classés en catégories, toute demande de reclassement sera faite sur le nouveau référentiel.>br>
Cette demande peut-être volontaire, ou intervenir au renouvellement de classement qui a lieu tous les cinq ans.
Autre disposition, et qui est très importante. Pour être station classée de tourisme, une commune devra disposer d’un office de tourisme classé en catégorie I. Dans le cas où l’office de tourisme est intercommunal, cette obligation va conduire à un classement en catégorie I, même si une seule commune est station classée.
Rappelons que le classement en station touristique influe notamment sur le montant des dotations globales de fonctionnement attribuées à la collectivité.
En résumé :
- Si votre classement est à renouveler avant 2014, vous serez classé en catégorie lors du renouvellement
- Si votre classement est valide jusqu’en 2014, vous pouvez ne rien faire, mais la possibilité de classement en catégorie vous est offerte au moment où vous le souhaitez
- Au niveau des stations classées, le classement de l’OT demeure en vigueur jusqu’à échéance. Seules les communes souhaitant déposer un dossier de candidature pour devenir station classée à partir du 1er janvier 2014 devront avoir un OT de Catégorie I.
- Actuellement, les communes souhaitant déposer un dossier de candidature pour devenir stations classées, peuvent le faire jusqu’au 31 décembre 2013 soit avec un OT 2,3ou 4 étoiles, soit avec un OT catégorie I.

- L’arrêté du 10 juin sur le classement des offices de tourisme
- L’arrêté du 10 juin sur le classement des stations
- Arrêté du 01 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2010 relatifs aux critères de classement des offices de tourisme - période d’ouverture


Mopa 60-64 rue Joseph Abria, 33000 BORDEAUX - mopa@aquitaine-mopa.fr
T. 05 57 57 03 88 - F. 05 57 57 03 85 - Plan Google Maps